01 — ConstitutionLe bail est lu, pas ressaisi.
Parties, surfaces, loyer, dépôt, indice et trimestre de référence, clauses de charges, échéances triennales : les champs sont extraits et rattachés à l’actif. Actes notariés, états des lieux et avenants suivent le même circuit.
Reprise d’un portefeuille de 120 baux : quelques jours, contre plusieurs semaines de saisie.
Fiche constituée18 champs · 1 en revue
Exemple — portefeuille de démonstration
NatureBail commercial 3/6/9
PreneurDelaunay Conseil SAS
ExtraitSurface louée742 m² — niveau 4
Loyer annuel HT/HC208 760 €
ExtraitIndice de révisionILAT — base T3 2023
PériodicitéAnnuelle · 1er avril
ExtraitCharges refacturablesArt. 6 — annexe 3 (art. R145-35)
Échéance triennale31 mars 2027
ExtraitCession / sous-locationSoumise à agrément
Confiance62 % — en revue
HumainDocument horodaté · chaque champ conserve sa page d’origineValider la fiche